Pour mieux tenir le budget, le Conseil d’Etat propose de modifier la Constitution

Déjà un nouveau dossier sur le bureau de Sébastien Lecornu. Rien moins qu’un projet de révision de la Constitution. A peine nommé, le premier ministre ne se précipitera sans doute pas sur cette proposition inattendue et fatalement complexe à concrétiser. Il aurait pourtant tout intérêt à y jeter un œil. D’abord parce qu’elle émane du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, également solide conseil juridique du gouvernement. Ensuite parce qu’elle pourrait l’aider à régler un des problèmes cruciaux devant lui : tenir le budget chaque année sans lâcher pour autant les objectifs économiques et financiers de long terme.

L’étude annuelle dévoilée mercredi 10 septembre par le Conseil d’Etat comporte une analyse détaillée sur le sujet, en commençant par un constat d’échec. Dans l’absolu, il serait nécessaire de penser les politiques publiques à moyen et long terme, de les inscrire dans la durée, d’éviter les « stop and go ». En pratique, ce souhait se heurte au rythme saccadé des élections et au principe d’annualité budgétaire. « Sur la question structurante des moyens », ce principe « impose une borne annuelle difficilement dépassable », note le Conseil d’Etat.

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