Pour les policiers auteurs d’infractions, des stages de déontologie comme alternative aux poursuites

« Favoriser la prise de conscience par le fonctionnaire (…) des conséquences de ses actes. » C’est l’objectif annoncé du stage de déontologie à destination des policiers auteurs d’infractions mis en place par le parquet de Paris. Le 9 avril, la procureure et le président du tribunal de Paris, le préfet de police, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’association Paris aide aux victimes ont signé une convention validant la mise en place de ce dispositif.

« Ce stage peut être prononcé comme alternative aux poursuites ou comme peine complémentaire », indique le parquet de Paris. Le procureur de la République peut en effet offrir à des auteurs d’infractions la possibilité d’échapper à un procès devant un tribunal, et donc à une potentielle condamnation. Ainsi, le parquet peut procéder à un avertissement pénal probatoire (qui a remplacé le rappel à la loi), demander la réparation de dégâts causés ou orienter vers un stage de sensibilisation à divers sujets. Ces alternatives aux poursuites ont pour conséquence le classement sans suite du dossier, et la non-inscription au casier judiciaire des faits reprochés.

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