Pour le parquet européen, un budget « pas à la hauteur » face à « un nouveau continent de criminalité »

Les années passent et l’activité du parquet européen s’intensifie, dévoilant un phénomène massif de fraude et d’escroquerie jusqu’ici inégalement traité à travers l’Union européenne (UE). En 2024, l’entité, basée au Luxembourg, qui travaille avec des équipes décentralisées de magistrats dans vingt-quatre des vingt-sept pays membres de l’UE, a ouvert 1 504 enquêtes, soit 10 % de plus qu’en 2023, selon son rapport annuel, publié lundi 3 mars. Les signalements et plaintes reçus sont en augmentation de 50 % en un an. Un « bilan exceptionnel », se félicite Frédéric Baab, procureur européen pour la France, qui y voit la preuve d’un parquet « à l’efficacité redoutable » qui « fonctionne hyper bien ».

L’activité de 2024 porte le total des enquêtes actives à 2 666 procédures, pour un préjudice estimé à 24,8 milliards d’euros. Si ce chiffre est en forte augmentation, la typologie des infractions reste stable. Un tiers (33,19 %) concerne des fraudes aux aides financières et subventions européennes, principalement dans les programmes agricoles (politique agricole commune, Fonds européen agricole de garantie), les programmes régionaux de développement (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion) ou encore les fonds plus récents pour la reprise et la résilience. Plus d’un quart (27,86 %) des faits porte sur les fraudes douanières ou à la TVA.

Il vous reste 75.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.