Pour abroger la réforme des retraites, une longue route semée d’embûches

Un an et demi après avoir été promulguée, la réforme des retraites va, de nouveau, être contestée par des parlementaires. Sauf coup de théâtre, deux propositions de loi devraient être soumises cet automne à la représentation nationale dans le but de supprimer le report à 64 ans de l’âge légal de départ et l’augmentation de la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein, pour certaines générations. L’une, portée par le Rassemblement national (RN), est programmée pour le 31 octobre ; l’autre, émanant de La France insoumise (LFI), sera débattue, en principe, le 28 novembre. La probabilité est forte que le cheminement de ces textes ressemble à une éprouvante course de haies, avec des perspectives de succès très fragiles, même si une majorité de députés y sont favorables.

A l’heure actuelle, il y a au moins deux forces politiques à l’Assemblée nationale qui veulent torpiller les articles de la loi du 14 avril 2023 durcissant les règles d’obtention de la retraite : le RN et toutes les composantes du Nouveau Front populaire (NFP). S’y ajoutent, sans doute, plusieurs membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) au Palais-Bourbon – qui avaient tenté, sans succès, de tordre le cou à la réforme, en juin 2023. Soit, au total, plus de trois cents élus, en nette supériorité numérique sur ceux qui sont partisans du maintien des mesures d’âge.

Il pourrait donc sembler logique de considérer que l’abrogation de la retraite à 64 ans ne soit qu’une formalité. La réalité est, toutefois, pleine de chausse-trapes, d’abord pour des raisons politiques. Rien ne dit, en effet, que la gauche donnera sa bénédiction au texte du RN, le Parti socialiste ayant même annoncé, mardi 24 septembre, qu’il ne votera pas pour celui-ci. En revanche, plusieurs députés d’extrême droite ont assuré qu’ils apporteraient leur soutien à la démarche de LFI.

Irrecevabilité financière

Mais, même en supposant qu’au moins une des deux propositions de loi soit approuvée par une majorité de députés, des difficultés, d’ordre juridique, subsistent. « L’article 40 de la Constitution représente le plus gros obstacle aux textes du RN et de LFI, explique Emilien Quinart, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. En vertu de cette disposition, les propositions et amendements formulés par des parlementaires ne sont pas recevables, notamment s’ils ont pour effet de créer ou d’aggraver une charge publique, ce qui est le cas, en l’espèce, puisque la suppression du report de l’âge légal de départ entraînerait un surcroît de dépenses. »

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