Quel est le rôle des maires en matière de logement ?
Permis de construire. L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU), ce qui fait de lui un rouage essentiel de la politique du logement. Depuis 2025, une aide aux maires bâtisseurs est prévue pour encourager la délivrance rapide de permis de construire pour des opérations de nouveaux logements.
Plus largement, les édiles élaborent le PLU, en association avec les services de l’Etat : ils définissent ainsi les zones constructibles, les hauteurs et densités acceptées.
Logements sociaux. Le maire participe à l’attribution des logements sociaux : il peut proposer des candidats pour les logements qui ont été réservés par la commune, en contrepartie de sa participation au financement de l’opération ou de la garantie des emprunts souscrits par les HLM auprès de la Caisse des dépôts. L’attribution se décide toutefois de manière collégiale, au sein d’une commission d’attribution des logements, mise en place par chaque organisme HLM. Le maire de la commune est membre de droit de cette commission et dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Par ailleurs, les maires ont la responsabilité de respecter la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), qui impose à certaines communes d’avoir 20 % ou 25 % de logements sociaux.
Encadrement des loyers. Dans des communes situées en zone tendue, comme Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Plaine Commune (qui regroupe huit villes en Seine-Saint-Denis), Villeurbanne, Montpellier ou dans le Pays basque, les loyers sont encadrés. Ce dispositif, encore expérimental, est mis en place à l’initiative de communes (ou d’agglomérations) où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer, car il est plafonné (loyer médian constaté par un observatoire local, majoré de 20 %).
Lutte contre les logements à courte durée du type Airbnb. Le maire dispose de leviers importants, encadrés par la loi, pour réduire l’emprise des locations touristiques de courte durée et œuvrer à une plus stricte régulation des locations de type Airbnb. L’édile peut par exemple fixer à quatre-vingt-dix jours par an la durée maximale de location autorisée d’une résidence principale, ou bien mettre en place des quotas de locations saisonnières dans sa commune.
Lutte contre l’habitat indigne. Avec les intercommunalités, les maires ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la résorption des situations d’habitat indigne, pour signaler et agir en application des règles d’hygiène et de salubrité, notamment à travers leurs pouvoirs de police. Ils peuvent définir des zones où les bailleurs privés devront obtenir un permis de louer, et prévoir des aides à la rénovation des logements dégradés.
