Plusieurs mesures de simplification des règles d’urbanisme définitivement adoptées au Parlement

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 15 octobre, un texte simplifiant certaines règles d’urbanisme pour faciliter et relancer les constructions, sans prétendre apporter une réponse suffisante à la crise du logement.

Cette proposition de loi, présentée par le député d’Eure-et-Loir du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), Harold Huwart, et soutenue par le gouvernement, propose d’assouplir les instructions de permis de construire et d’autorisation d’urbanisme. Elle a été adoptée par 65 voix (PS, Liot, bloc central et LR) contre 41 (LFI et Ecologistes).

« Des milliers de maires s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d’aménagement, et les acteurs du monde du logement et de la construction (…) se désespèrent de l’inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours », a déploré M. Huwart à la tribune. « Pour eux, ce texte, même restreint, est un texte utile et attendu », a-t-il ajouté.

C’était la première fois que le nouveau ministre du logement, Vincent Jeanbrun, qui siégeait auparavant sur les bancs de l’Assemblée parmi Les Républicains (LR), s’exprimait avec cette casquette, mais c’est son ancienne fonction de maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qu’il a rappelée, déplorant qu’en « dix ans de mandat » son « projet de cœur de ville tant attendu » n’ait toujours pas vu le jour. Selon le ministre, ce texte est donc « frappé au coin du bon sens » et « répond à l’appel et au cri du terrain ».

« Des régressions »

Des membres de l’opposition, comme la députée « insoumise » Claire Lejeune, n’ont pas manqué de rappeler à la tribune qu’une enquête pour prise illégale d’intérêts avait été ouverte contre lui en 2024. Il est soupçonné d’avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs.

Le texte, très technique, comprend une quarantaine de mesures. Parmi les plus importantes, l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) et, dans les zones où il y a des besoins de logements, une extension des dérogations qui sont à la main des maires. Il facilite les procédures de transformation de bâtiments existants en logements, comme les installations agricoles sans usage depuis plus de vingt ans ou les bureaux, et raccourcit les délais de recours.

Le texte renforce, en outre, le pouvoir des maires contre les constructions illégales, en augmentant le montant des amendes. Pour Claire Lejeune, il « introduit » surtout « des régressions par des dérogations qui partent dans tous les sens ». Les normes sont là « pour protéger l’environnement » et « les gens », a-t-elle commenté.