Philip Morris France condamné à 500 000 euros d’amende pour publicité illégale

La filiale française du cigarettier Philip Morris et son ancienne présidente Jeanne Pollès ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes de respectivement 500 000 euros et 50 000 euros pour « publicité directe ou propagande » en faveur des produits du tabac et du vapotage.

Selon la décision, obtenue jeudi 20 février, le site consacré au dispositif IQOS, commercialisé par Philip Morris, qui chauffe le tabac au lieu de le brûler, présente des mentions « qui ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous le couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac validée scientifiquement ».

Ce petit boîtier électronique, commercialisé en France depuis 2017, fonctionne avec des recharges de tabac mélangé à de la glycérine. Sa technologie chauffe le tabac à haute température, mais sans combustion. Philip Morris vante le fait que son produit est « moins nocif » que les cigarettes classiques, car il ne génère pas de goudrons. Aucune étude indépendante n’a toutefois confirmé cette réduction du risque, et les acteurs de la lutte contre le tabac estiment que même si c’était le cas le produit resterait très toxique pour la santé.

« Cette mise en avant (…) est une publicité directe pour ce dispositif qui renvoie immanquablement au produit du tabac qu’il permet de consommer. Elle constitue dès lors une publicité indirecte illicite », poursuit la décision. En outre, « la publication du 13 avril 2023 associe quant à elle le tabac produit par la société Philip Morris à une gestion responsable de la ressource forestière, ce qui est également interdit ».

« Contourner la législation en vigueur »

Le tribunal déplore des infractions commises « sciemment » par une société et sa présidente « parfaitement conseillées et informées des dispositions en vigueur », et estime qu’elles ont « consacré des investissements majeurs pour tenter de contourner la législation en vigueur », pendant un an et demi. « Cette attitude relève d’un pur calcul économique, fructueux au regard de l’augmentation de l’utilisation du dispositif IQOS au cours des cinq dernières années », poursuit-il.

Les amendes tiennent également compte d’une première condamnation en 2011 « pour des faits de publicité directe ou de propagande en faveur du tabac ou de ses produits ». Le groupe et son ancienne présidente, aujourd’hui retraitée, étaient poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), association française de lutte contre le tabac à laquelle ils devront verser solidairement 50 000 euros de dommages et intérêts en plus de 5 000 euros chacun au titre des frais de justice.

Le CNCT a déjà fait condamner la société pour un motif similaire : à la mi-2024, Philip Morris France a reçu une amende de 500 000 euros et Philip Morris Products de 400 000 euros lors d’un procès en appel. Le groupe s’est pourvu en cassation contre cette décision.