Peines minimales : en réponse à Gérald Darmanin, le procureur général Rémy Heitz suggère de « laisser les juges faire leur travail »

« Il faut laisser les juges faire leur travail dans la sérénité », a estimé, jeudi 5 juin, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, qui réagissait sur France Inter à la proposition du ministre de la justice d’instaurer des « peines minimales ».

Après les célébrations de la victoire du PSG à la Ligue des champions dimanche, qui ont été émaillées de plusieurs incidents et dégradations à Paris et en régions, Gérald Darmanin a notamment proposé de supprimer les aménagements de peine obligatoires et le sursis, et de mettre en place des peines minimales de prison ferme. Cette dernière proposition a été soutenue par le premier ministre, François Bayroux, mardi.

« Je voudrais quand même m’inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu laxisme des juges », a déclaré Rémy Hetz, rappelant qu’il y avait eu « des sanctions individualisées » et que les peines prononcées n’étaient pas « légères ».

12 condamnations entre lundi et mardi

Quatre personnes ont été condamnées lundi soir à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet de Paris. Mardi, huit ont été condamnés à des peines de prison, allant de cinq mois avec sursis à quinze mois ferme avec mandat de dépôt.

« La difficulté dans ce type d’affaires (…) c’est qu’il y a un décalage très fort entre les images de ces violences vues à la télévision et parfois la réalité des faits que l’on reproche », a expliqué le plus haut magistrat du parquet. « Ce qu’on juge, c’est une personne, un homme ou une femme qui se trouve dans le box et à qui on impute un fait ou des faits précis, parfois d’ailleurs avec des difficultés de preuves, parce que les enquêtes sont conduites dans des délais très courts et parfois les preuves sont relativement légères », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Rémy Heitz a souligné que « la majorité des personnes condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis », une peine « importante » selon lui, « ne récidivent pas », ce qui en fait une sanction « utile dans quand même beaucoup de situations ». « Si l’on supprime aujourd’hui le sursis, il faut pouvoir le remplacer », a-t-il également rappelé, or « si on le remplace par des peines d’emprisonnement, là on serait dans une situation (…) totalement impossible », faisant notamment référence à la surpopulation carcérale.