Paris veut doter la Seine d’une personnalité juridique pour mieux protéger le fleuve

Dans un vœu adopté mercredi 4 juin, le Conseil de Paris demande au Parlement d’adopter une loi donnant à la Seine une personnalité juridique « sous la forme d’une personne morale de droit public, permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits ».

« La Seine doit pouvoir se défendre elle-même, comme un sujet de droit et non comme un objet, parce qu’elle sera toujours attaquée », a plaidé la maire socialiste, Anne Hidalgo.

Cette reconnaissance s’est déjà concrétisée pour le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, la lagune de Mar Menor en Espagne et la forêt de Los Cedros en Equateur qui « ont montré l’exemple », a-t-elle développé.

Le Conseil de Paris s’est appuyé sur les conclusions d’une convention citoyenne sur l’avenir de la Seine réunie entre mars et mai dernier, dans la même veine que les initiatives engagées autour de la Loire et du Rhône.

Un « parlement » du fleuve

Cinquante citoyens tirés au sort proposent d’accorder à la Seine des droits fondamentaux comme « le droit à exister, à couler, à se régénérer ». Un « parlement » du fleuve permettrait de « penser des décisions de long terme et contenir le poids des différents lobbys », a expliqué devant les élus Aurélie Huguet, rapporteure citoyenne.

La Seine doit être considérée comme un écosystème dont « personne ne peut revendiquer la propriété » où la sauvegarde du vivant doit « primer sur tout », selon les conclusions de la convention. Elle note qu’une dynamique « positive » de protection de la biodiversité a été entreprise depuis plusieurs années, avec la piétonnisation des quais et la dépollution de l’eau, qui permettent aujourd’hui au fleuve d’héberger 39 espèces de poissons, contre seulement 4 en 1970.

Mais l’écosystème reste menacé par sa pollution, l’augmentation de la température de l’eau, l’utilisation de pesticides dans l’agriculture… L’ouverture de la baignade au public prévue cet été, avec les installations qu’elle implique, pourrait présenter « des risques supplémentaires », avertissent les citoyens.

Pour l’élu communiste, Jean-Philippe Gillet, la convention citoyenne « sous-estime la portée actuelle du Code de l’environnement et la possibilité pour les associations de bénéficier d’un droit d’action en justice ». Il a également regretté une réflexion cantonnée à Paris « alors que la Seine traverse quatre régions ».

Les droits de la Seine ont fait l’objet cet hiver d’un procès fictif joué au Théâtre de la Concorde à Paris, réunissant notamment sur scène l’ancien procureur général de la Cour de cassation, François Molins, et l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement.