Nucléaire : la relance de l’atome rejetée en commission à l’Assemblée à la suite d’un imbroglio

Rien ne s’est passé comme prévu. Lors de l’examen en commission mardi 3 juin au soir à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi fixant les objectifs énergétiques de la France, les députés ont voté contre un article prévoyant une relance massive du nucléaire. C’est l’adoption, dans une certaine confusion, d’un amendement socialiste qui a conduit à ce rejet qui n’était pas attendu.

L’article concerné proposait le maintien du parc nucléaire existant et de tendre, à l’horizon 2050, vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire. Soit une relance massive de l’atome en France.

La version initiale de la proposition de loi Gremillet, adoptée mi-octobre au Sénat et qui sera débattue à partir du 16 juin dans l’Hémicycle, fixait également des objectifs intermédiaires d’ici à 2026 et 2030. Ces derniers prévoyaient la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, soit 6 nouveaux EPR2, d’ici à 2026. Mais aussi, la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, soit 8 nouveaux EPR2 et un petit réacteur modulaire, d’ici à 2030.

Mais un amendement de la députée Marie-Noëlle Battistel adopté en commission des affaires économiques mardi a supprimé ces objectifs intermédiaires. L’élue socialiste s’est visiblement trompée lors de l’écriture de son amendement, défendant lors des débats la suppression d’une autre mesure. Le rapporteur du texte, le député macroniste et ancien ministre Antoine Armand, lui a alors signifié son erreur, l’invitant à retirer son amendement, mais celle-ci a finalement décidé de le maintenir. Il a donc été adopté, supprimant les objectifs de relance pour les cinq prochaines années.

« Idéologie antinucléaire »

A l’inverse des écologistes ou des « insoumis », farouchement opposés au nucléaire, les socialistes avaient défendu lors des discussions plusieurs amendements consacrant une relance « raisonnée » de la filière, qui se justifiait, selon eux, en raison du retard pris dans le développement des énergies renouvelables.

Mais aucun de ces amendements n’a été adopté, ni soutenu par le rapporteur. « Vous avez refusé les amendements intermédiaires que nous avons proposés. Nous ne sommes pas favorables à ces objectifs et donc, en cohérence, nous les avons supprimés », a lancé le député socialiste Karim Benbrahim au rapporteur.

L’adoption de l’amendement de M^me Battistel « montre que le PS fait un grand pas en arrière et retrouve son idéologie antinucléaire », a déclaré après le vote M. Armand à l’Agence France-Presse.

Au moment du vote sur l’ensemble de l’article 3, qui ne prévoyait plus qu’une relance du nucléaire à horizon 2050, la commission a préféré le rejeter. Les élus du Rassemblement national, fervents partisans du nucléaire, qui avaient même proposé de nouvelles capacités d’au moins 70 gigawatts pour 2050, ont préféré voter contre.