« Nous, chercheurs et hauts fonctionnaires, avons cherché à définir ce que pourrait être un “super-ISF” »

La présidence d’Emmanuel Macron a été marquée par la mise en place de mesures fiscales en faveur des plus riches, notamment l’imposition proportionnelle des revenus du capital (« flat tax ») et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, plus limité.

Du point de vue de l’équité fiscale, ces mesures ont renforcé la régressivité de l’impôt : les plus riches sont moins imposés en proportion de leurs revenus que le reste de la population. Du point de vue budgétaire, ces mesures ont pesé sur les comptes publics, forçant à des coupes supplémentaires par ailleurs. Enfin, du point de vue de l’efficacité économique, ces mesures n’ont pas eu d’effet observable sur l’investissement ou la croissance, selon France Stratégie.

Face à ce constat d’échec, et parce que des recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires à la mise en place d’une politique économique, sociale et environnementale ambitieuse, il est urgent de se donner des marges de manœuvre en mettant en place un super-ISF. En tant que chercheurs et hauts fonctionnaires, nous avons cherché à définir, dans une note publiée par le groupe de réflexion Terra Nova, ce que pourrait être un « super-ISF » pour le projet de loi de finances 2025.

Cette proposition s’inscrit dans un environnement où la taxation des « super-riches » est au premier plan de l’agenda international, notamment dans le cadre du G20 et de la récente présidence brésilienne. De nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, l’Espagne, la Norvège ou le Royaume-Uni ont récemment mis en place ou annoncé le renforcement de la taxation des super-riches.

Tendance mondiale

Cette tendance mondiale est une réaction aux défaillances de l’imposition des plus riches à travers le globe. Le niveau de taxation de leurs revenus, que ce soit à travers l’impôt sur le revenu, sur le patrimoine ou sur les sociétés, a été diminué dans de nombreux pays au cours des dernières décennies. De plus, la structure des revenus des plus riches leur offre des possibilités d’optimisation fiscale, par exemple à travers la détention de holdings patrimoniales qui servent à accumuler les revenus du capital sans les distribuer afin d’éviter leur taxation par l’impôt sur le revenu. Il en résulte une moindre imposition systématique des plus riches par rapport au reste de la population.

Dès lors, à quoi pourrait ressembler un super-ISF en France ? Pour être efficace, le rétablissement de l’ISF doit s’accompagner d’une réforme de son fonctionnement en jouant non seulement sur son taux, mais aussi sur son assiette et son plafonnement. En effet, l’ISF, tel qu’il existait jusqu’en 2017, avait un rendement limité, en particulier sur les plus riches, à cause de deux mesures. D’abord, l’exonération du patrimoine professionnel, c’est-à-dire des actions détenues par les dirigeants de sociétés, a principalement bénéficié aux dirigeants de grandes sociétés, alors qu’il devait initialement protéger les dirigeants de PME.

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