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Le 3 septembre, nous nous sommes vu confier par le premier ministre François Bayrou, deux universitaires membres de l’Observatoire de l’éthique publique, Elina Lemaire et Jean-François Kerléo, un magistrat de la Cour des comptes et moi-même, une mission d’une durée de trois mois consistant à faire la lumière sur les rémunérations et avantages divers des élus de la République, afin que les citoyens puissent disposer de données objectives et concrètes. Depuis la première nomination de son successeur, Sébastien Lecornu, le 9 septembre, aucune nouvelle de cette mission, que le silence de l’exécutif rend caduque.
Avec le concours des services du gouvernement, du Parlement et des collectivités locales, la mission était censée dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible de l’ensemble des indemnités et avantages, connus et inconnus, des élus et ministres de la République. Il est indubitable que des progrès ont été réalisés ces vingt dernières années en matière de transparence, de déontologie, et de probité des responsables politiques.
Quelques exemples significatifs en témoignent :
– les fonds secrets utilisés pour payer, en liquide, les ministres et leurs cabinets ont été supprimés et remplacés par une rémunération transparente et fiscalisée ;
– le budget de l’Elysée, désormais connu, est le mieux contrôlé de la République ;
– les frais de mandat des parlementaires sont encadrés et vérifiés, et le régime de pension des députés aligné sur celui de la fonction publique ;
– la vérification rigoureuse et exhaustive par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) du patrimoine des responsables politiques nationaux et locaux rend impossible tout enrichissement indu des intéressés.
Pour autant subsistent des zones noires – les secrets –, les zones grises – l’opacité –, et les zones blanches – les vides juridiques – qu’il convient de mettre sur la table, sans totem ni tabou, pour en finir avec le sentiment que les responsables politiques ont des choses à cacher. Cela concerne, notamment, le logement et les fonds mis à disposition des ministres et de leurs cabinets ; les avantages matériels et les frais de représentation des élus locaux ; les cumuls d’indemnités publiques ; la prévention des conflits d’intérêts et le développement des référents déontologues des élus, toujours ignorés au gouvernement et à la présidence de la République.
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