Nicolas Barret, premier vice-procureur chargé de la section « J2 » criminalité financière à la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, plaide pour un renversement de perspective dans les dossiers de blanchiment d’argent sale. Et milite pour un recours plus fréquent à l’infraction de « présomption de blanchiment ».
Depuis une loi de 2013, l’introduction de la notion de « présomption de blanchiment » a-t-elle contribué à un changement de paradigme dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale ?
Oui, car le législateur était conscient qu’il était devenu impossible de retracer certains flux financiers. Le texte dispose donc que certaines situations, sur le plan matériel, financier ou juridique, sont tellement atypiques qu’elles ne peuvent pas s’expliquer autrement que par la volonté de dissimuler l’origine de certains fonds ou leur bénéficiaire. Cela permet de passer outre des difficultés voire des impossibilités probatoires, en renversant la charge de la preuve : celui qui a créé une situation atypique doit démontrer qu’elle ne correspond pas à une situation illégale.
Une telle procédure ne bafoue-t-elle pas les droits de la défense ?
La loi de 2013 est équilibrée. D’abord, parce qu’il s’agit d’une présomption « simple », c’est-à-dire qu’elle peut être contestée. Ensuite, parce qu’elle ne délivre pas le parquet ou l’enquêteur de leur obligation probatoire : ils doivent démontrer que les conditions matérielles, juridiques ou financières sont réunies pour suspecter des faits de blanchiment. Enfin, la défense a toutes les informations pour démontrer qu’une situation financière atypique peut être expliquée. Par exemple pour préserver le secret des affaires, avec un opérateur économique qui ne veut pas apparaître sur des acquisitions de société pour des raisons de concurrence. Si nous sommes convaincus par les explications fournies, c’est classé sans suite.
Ce cas s’est-il déjà présenté ?
Oui. Dans un dossier, nous nous sommes intéressés au Monero, une cryptomonnaie qui permet d’anonymiser totalement son détenteur. Nous avions donc appliqué la présomption de blanchiment puisque la personne qui achète du Monero le fait a priori pour empêcher la traçabilité des flux financiers. Or, nous nous sommes aperçus que les détenteurs de Monero étaient soit des geeks intéressés par la démarche informatique, soit des universitaires qui cherchaient à étudier le fonctionnement de ce cryptoactif. Cela a abouti à un classement sans suite.
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