Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d’arrondissements et de secteurs.
Les membres du Conseil ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein [de leurs] assemblées délibérantes », « conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions ».
La réforme, portée par le député de Paris Sylvain Maillard (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, avait été votée début juillet par l’Assemblée malgré l’hostilité du Sénat.
Un système de double élection
Elle doit s’appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l’une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, conseils municipaux de Lyon et de Marseille) – lesquels élisent ensuite le maire –, l’autre pour élire ceux de l’arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).
A Lyon, la réforme entraîne l’organisation d’un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.
Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que « les nouvelles règles instaurées ne sont pas d’une particulière complexité ».
Une loi dans l’esprit de la décentralisation des années 1980
Dite « Paris-Lyon-Marseille » (PLM), cette loi avait été portée par le ministre de l’intérieur de l’époque, Gaston Defferre, également maire de Marseille de 1953 à 1986. Elle prévoyait la création de conseils d’arrondissement (ou de secteur) dans ces trois villes, avec des maires élus à leur tête et la délégation d’un certain nombre de compétences (état civil, attribution des places de crèche, d’une partie des logements sociaux…), dans la logique de décentralisation voulue par le gouvernement socialiste arrivé au pouvoir en 1981.
Pour M. Defferre, le but est de « donner de nouvelles modalités d’expression » aux habitants et de « rapprocher les élus des citoyens, c’est-à-dire déconcentrer l’administration des grandes villes ». Pour l’opposition, c’est une « magouille » qui viserait deux objectifs politiques : affaiblir le maire de Paris et président du Rassemblement pour la République (RPR), Jacques Chirac, et empêcher Jean-Claude Gaudin, de l’Union pour la démocratie française (UDF), de prendre Marseille.
« Il se dit que les chefs socialistes de Paris ne se sont pas sentis assez grands pour être maire et qu’ils ont établi des mairies à leur taille ! », raille à l’Assemblée nationale Jacques Toubon, alors député RPR de Paris. « Votre problème se formulait ainsi : comment garder la majorité au conseil municipal dans l’hypothèse où une minorité seulement de secteurs le souhaiteraient ? », ironise Jean-Claude Gaudin au vu du découpage des secteurs marseillais. Quant à Lyon, c’est « un trompe-l’œil destiné à occulter le caractère circonstanciel des opérations engagées ailleurs », critique Alain Mayoud, député UDF du Rhône.
Après avoir suivi le même parcours que le texte de cette année (procédure accélérée, refus du Sénat et adoption définitive par l’Assemblée nationale), la loi est promulguée le 31 décembre 1982, quatre mois après son dépôt et trois mois avant les municipales. A partir de 1983, les électeurs parisiens, marseillais et lyonnais votent pour élire leur conseil de secteur (ou d’arrondissement), dont un tiers des élus siègent également au conseil municipal (ou Conseil de Paris). Ce sont eux qui élisent ensuite le maire de la ville, sur le même principe que l’élection du président des Etats-Unis par les grands électeurs.
