Moins de 1 % des artistes ou auteurs lésés ont pu régulariser leurs droits à la retraite

C’était promis, juré, les choses allaient changer. En 2020, le rapport de Bruno Racine, intitulé « L’auteur et l’acte de création », remis au ministre de la culture de l’époque, Franck Riester, avait montré que potentiellement 190 000 auteurs et autrices assujettis à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) avaient été privés de droit à la retraite pour leur activité. En cause : les artistes auteurs n’avaient jamais été prélevés de cotisation à l’assurance vieillesse, en violation du code de la sécurité sociale.

« Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes auteurs concernés, qui, de bonne foi, pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants », y affirmait l’auteur. Pour tenter de remédier à cette situation, un dispositif de rachat des trimestres manquants a été proposé. Cette procédure de régularisation des cotisations arriérées a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2027.

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