Michel Barnier a déclenché l’article 49.3, son gouvernement est en sursis

Le fragile gouvernement de Michel Barnier n’a probablement plus que quelques jours à vivre. Le premier ministre a engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, lundi 2 décembre : un premier 49.3 synonyme de motion de censure et probablement de renversement, puisque la gauche et le Rassemblement national ont annoncé qu’ils la voteraient.

« Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous (…) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré Michel Barnier devant l’Assemblée nationale.

Le premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant les députés pour déclencher l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d’une motion de censure. Son adoption par les députés serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier aurait alors la durée de vie la plus courte de l’histoire de la V^e République.

Gauche et RN estiment ne pas avoir été entendus

Le premier ministre « aura à la fois le déshonneur et la censure », a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national. La motion de censure, qui sera soumise au vote mercredi au plus tôt, sera défendue par le président de la commission des finances, l’« insoumis » Eric Coquerel. Le groupe Rassemblement national a déjà fait savoir qu’il la voterait, mais aussi qu’il déposerait sa propre motion de censure.

« Monsieur Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national », « il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres », a déclaré Marine Le Pen à la presse.

Dépourvu de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d’extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l’électricité, ou sur l’aide médicale d’Etat − insuffisamment toutefois sur ce sujet selon M^me Le Pen. Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s’engageant « à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5 %.

Mais pour Marine Le Pen, le compte n’y était toujours pas. En arrivant à l’Assemblée lundi après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s’il voulait éviter la censure.

« Au bout du dialogue »

Le premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours : « J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques. » L’Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d’euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l’objectif de 16 milliards fixé au début de l’automne.

Si le gouvernement Barnier tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.

« Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain », a mis en garde dans l’hémicycle le ministre du budget, Laurent Saint-Martin.

Inquiétude des marchés financiers

L’écart entre les taux d’intérêt d’emprunt de la France et de l’Allemagne (le « spread ») a fortement augmenté après l’annonce de Michel Barnier, signe de l’inquiétude des investisseurs.

L’Elysée n’a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu’Emmanuel Macron a atterri à Riyad pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c’est bien le chef de l’Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d’une censure se confirme, il devra nommer un nouveau premier ministre.

Dos au mur, les neuf chefs de groupes parlementaires composant le « socle gouvernemental » à l’Assemblée et au Sénat − parmi lesquels Gabriel Attal et Laurent Wauquiez − ont lancé une ultime mise en garde. « Voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l’inconnu », ont-ils averti dans un communiqué commun, plaidant au contraire pour « la stabilité et l’apaisement ».