Menacée de sanctions par Washington, la Cour pénale internationale s’inquiète pour son avenir

La question plane depuis des semaines au-dessus de la tête des juges de la Cour pénale internationale (CPI) et de son procureur, Karim Khan. « Il ne s’agit plus de savoir si les sanctions tomberont, mais quelle en sera l’ampleur ? », soupire une source judiciaire, qui parle d’« une incertitude usante ». Depuis l’émission de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, le 21 novembre 2024, La Haye bruisse d’inquiétudes. Les sanctions promises par l’administration Trump toucheront-elles l’un ou l’autre des responsables de la Cour ? Viseront-elles aussi l’institution, voire tous ceux qui, de près ou de loin, coopèrent avec elle ? L’héritière du tribunal de Nuremberg y survivra-t-elle ?

La CPI a obtenu un sursis. Contre toute attente, mardi 28 janvier, le Sénat américain n’a pas adopté le projet de loi sur « la lutte contre les tribunaux illégitimes », voté par la Chambre des représentants, le 9 janvier. Le texte prévoyait d’infliger des sanctions massives contre tout individu ou entité – entreprises, organisations non gouvernementales, cabinets d’avocats, etc. – qui assisterait la CPI dans les affaires visant des citoyens américains ou israéliens. Ces sanctions pourraient donc inclure les alliés de Washington qui, à l’instar de la France, ont, en tant que membres de la Cour, l’obligation de coopérer avec elle.

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