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Le Sénat a adopté mardi 25 mars en première lecture la proposition de loi sur la restriction du droit du sol à Mayotte des députés Les Républicains, votée le 6 février à l’Assemblée dans des termes différents. Le texte sénatorial prévoit qu’une durée minimale de résidence d’un an (et non pas trois ans comme voté par les députés) soit exigée d’un parent à la date de naissance d’un enfant dans le département pour que celui-ci acquiert la nationalité française. Une commission mixte paritaire tranchera mardi 1er avril.
Après une loi d’urgence votée en février pour traiter des conséquences du cyclone Chido qui a dévasté l’archipel en décembre 2024, le gouvernement présentera sa « loi de programme sur le développement de Mayotte » en conseil des ministres, le 23 avril. Le texte devrait être soumis au Sénat en mai et à l’Assemblée en juin « si tout va bien », a annoncé le ministre des outre-mer Manuel Valls, mardi 25 mars.
Promise depuis 2018 et plusieurs fois écartée, la loi de programme ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille. Elle prévoit d’instaurer un « département-région », collectivité unique au nombre d’élus doublé (52). Le projet annonce également la convergence, effective au 1er janvier 2032, des prestations sociales délivrées à Mayotte, au niveau des autres territoires d’outre-mer. Cela vaut pour le smic net. Une zone franche globale doit être créée. Et 3,1 milliards d’euros d’investissements sont prévus dans des infrastructures entre 2025 et 2031, de la justice à la santé, en passant par l’eau.
Le département peine à se relever du cyclone Chido
Mais le texte soumet certains investissements à des évaluations, d’autant que le bilan des dégâts du cyclone Chido n’est pas consolidé. Une part des projets, tel que le deuxième hôpital de Mayotte, sont par ailleurs budgétés depuis plusieurs années sans que les chantiers n’aient été lancés. Le projet renvoie enfin plusieurs mesures à des délais (deux ans pour appliquer le régime complémentaire de retraite de la fonction publique, l’Ircantec) ou à des expertises (la transformation du port de Longoni après 2028 en « port pour sous compétence de l’Etat »).
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