« Marine Le Pen n’a reçu ni traitement de faveur ni de défaveur »

Coup de tonnerre. Lundi 31 mars, dans l’affaire dite « des assistants parlementaires » du Front national, devenu Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée pour « détournement de fonds publics » à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, à 100 000 euros d’amende ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de cinq ans assortie de l’exécution provisoire. Par ce jugement inédit, c’est la possibilité même de l’actuelle cheffe de file des députés du RN de se présenter à la prochaine présidentielle qui est aujourd’hui compromise.

« Il s’agit de veiller à ce que les élus, comme tous les justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur », a déclaré la présidente du tribunal. Dans un contexte de multiplication des dispositifs adoptés aux fins de soumettre les représentants politiques au respect de la loi, cette affirmation n’est guère étonnante : ces derniers, comme tout un chacun, doivent s’y conformer. Au nom du primat de l’Etat de droit et de l’égalité devant la loi, la justice fait désormais des élus des justiciables (presque) comme les autres. C’est ce qu’atteste notamment la réduction des immunités et des régimes spéciaux qui leur étaient réservés.

Les représentants politiques ne sont pas au-dessus de la loi. Ils sont même dorénavant l’objet de normes dérogatoires plus sévères que celles applicables à leurs concitoyens. On assiste en effet, ces dernières années, à l’émergence de règles faisant peser sur eux des exigences plus élevées. A la suite des nombreuses affaires qui ont entamé la confiance des Français, les mécanismes qui tendent à institutionnaliser l’exemplarité des responsables publics ont connu un développement fulgurant. C’est dans leur lignée que s’inscrit la loi Sapin 2, qui institue, pour les manquements au devoir de probité, une peine d’inéligibilité que les juges ont l’obligation de prononcer.

Facteur aggravant

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