Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Marco Mouly, figure de l’escroquerie géante à la « taxe carbone », a été condamné en son absence, mardi 12 novembre, par le tribunal judiciaire de Paris à trois ans de prison pour avoir organisé son insolvabilité. L’homme de 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d’une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre. Il a été reconnu coupable par le tribunal d’avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires.
Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu’il « n’a manifestement pas tiré les leçons » de ses précédentes condamnations, a déclaré le président, pour justifier le prononcé d’un mandat d’arrêt à l’encontre du prévenu, absent lors de l’audience.
Dans cette affaire, il lui était notamment reproché d’avoir minoré ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, principalement pour le livre dont il a été le coauteur, La Cavale (2022), ou encore d’avoir dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur pour l’ancienne « papesse de l’influence » Magali Berdah et son mari, Stéphane Teboul.
« Duperie »
Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, était également jugé pour avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, il a aussi été reconnu coupable d’abus de bien social. Le tribunal a relevé la « duperie » mise en place par le prévenu au « préjudice de la société dans son ensemble », évoquant une « particulière ingéniosité » de son mode opératoire et la création d’un siège social fictif « afin de tromper » les services d’insertion et de probation de la pénitentiaire qui le suivait.
Le 25 septembre, le parquet avait requis quatre ans de prison à son encontre ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société, précisant que M. Mouly aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus pouvant être saisis », empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires.
A la fin de juin 2017, M. Mouly avait déjà été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait aussi été condamné solidairement avec les autres coprévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.
