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Le ministre de l’économie Eric Lombard a confirmé, mercredi 4 juin, la suspension du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, mais a dit vouloir le rétablir « avant la fin de l’année ». « Il y a à la fois un encombrement en ce moment et un excès des fraudes (…) d’où la suspension », a-t-il déclaré, lors des questions au gouvernement au Sénat.

« Mais naturellement, une fois que cela sera réglé, le processus pourra continuer », a ajouté le ministre, en précisant ultérieurement, devant la commission des affaires économiques du Sénat, que le gouvernement avait « bien l’intention de rétablir le fonctionnement avant la fin de l’année ».

Il n’a toutefois pas précisé la date de suspension du dispositif, alors que plusieurs sources gouvernementales ont évoqué ces derniers jours le mois de juillet. Pour les dossiers complets et déjà validés, l’instruction et le paiement se poursuivront normalement, avait assuré mardi le ministère du logement au Monde.

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Pas un « problème budgétaire »

Tandis que le gouvernement est engagé dans des efforts d’économie de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour redresser les finances publiques de l’Etat en 2026, Eric Lombad a assuré devant les sénateurs de la commission des affaires économiques que la suspension du dispositif ne relevait pas d’un « problème budgétaire ».

« Il ne s’agit pas de faire une économie en cachette comme ça, en bloquant le système », a-t-il dit, reconnaissant l’importance du dispositif aussi pour les artisans. « On a prévu au budget 3,6 milliards [en 2025] et on a dépensé pour le moment 1,3 milliard », a-t-il détaillé. Or, le nombre de logements rénovés avec ce type de subventions a triplé en début d’année.

Selon le ministre, « on a un vrai problème, lié notamment au fait que la censure a bloqué le sujet pendant un certain temps. Et il y a eu, ensuite, une avalanche de demandes qui fait que les services sont encombrés et ont besoin d’un peu de temps pour rétablir leur situation au plan opérationnel ». En outre, « l’instabilité des règles (…) permet aussi aux fraudeurs de s’organiser », a-t-il fait valoir, évoquant « 16 000 dossiers suspicieux » soit « 12 % du stock ».

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Selon les informations du Monde, la fraude évitée à MaPrimeRenov’, grâce aux contrôles, s’est élevée à 229 millions d’euros en 2024. La fraude suspectée atteint, elle, quelque 50 millions d’euros en rythme annuel et 10 millions d’euros de fraude subie (litiges en cours).

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Auditionnée à l’Assemblée nationale le 21 mai, la ministre du logement Valérie Létard a mis en avant une augmentation des coûts de travaux de rénovation observés depuis fin 2024 « sans lien avec l’inflation ». « Ce qui va nécessiter des mesures de refroidissement », avait-elle prévenu, évoquant les pistes d’une possible baisse des plafonds de travaux, le recentrage sur les logements les moins performants énergétiquement (étiquetés E, F et G) ou encore la fin du bonus accordé pour la sortie de passoire énergétique.

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Le Monde avec AFP

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