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Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, estime que « remettre totalement en question » le droit du sol constituerait « une fracture historique », marquant dans une tribune sa divergence avec ses collègues du gouvernement, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin.
« La situation particulièrement dramatique de Mayotte », département le plus pauvre de France soumis à une forte pression migratoire due notamment à sa proximité avec les Comores, « conduit à clairement soutenir le resserrement du droit du sol sur l’archipel » de l’océan Indien, écrit l’ancien premier ministre dans un article d’opinion publié, samedi 15 février, par La Tribune Dimanche.
L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi portée par la droite et soutenue par le gouvernement visant à durcir les restrictions au droit du sol dans le 101e département français, lors d’une séance particulièrement houleuse.
Pour autant, au-delà de Mayotte, « remettre totalement en question un principe ancien de notre droit, qui remonte à l’Ancien Régime et que toutes les lois républicaines ont consacré, serait une fracture historique », estime Manuel Valls. « Le droit du sol peut avoir une dimension intégratrice, car un enfant né en France et qui y réside depuis qu’il est petit développe un attachement à notre pays », fait-il valoir.
Tout en considérant que « le nombre annuel d’entrées légales, auxquelles s’ajoutent hélas les illégales, est devenu insoutenable » sur le territoire français, l’ancien chef de gouvernement juge « discutable » le postulat selon lequel le droit de la nationalité nourrirait l’immigration.
« Personne ne vient en France avec pour objectif d’acquérir la nationalité. L’appel d’air vient de notre droit au séjour, de notre droit des étrangers, de notre système social et de santé, de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil », relève le ministre. « Il ne faut pas céder à toutes les facilités », souligne-t-il.
