Manipulation des taux d’intérêt Euribor et du Libor : la condamnation de deux anciens tradeurs annulée au Royaume-Uni

Ils avaient écopé de peines de prison pour avoir manipulé les taux interbancaires Libor et Euribor. La Cour suprême britannique a annulé, mercredi 23 juillet, la condamnation des anciens tradeurs Tom Hayes et Carlo Palombo, jugeant que leurs procès avaient été « inéquitables ».

La plus haute juridiction britannique reconnaît qu’il « existait de nombreux éléments de preuve » contre M. Hayes, mais pointe « les directives du juge » qui n’ont pas permis à ses avocats de le défendre convenablement devant le jury, ce qui « a rendu le procès inéquitable ».

Dans le cas de M. Palombo, « les directives données au jury ne sont pas aussi critiquables », mais comportaient plusieurs « erreurs et ambiguïtés » qui font que sa condamnation « est également injustifiée et doit être annulée », selon un résumé de la décision envoyé à la presse par la Cour suprême.

Le Serious Fraud Office (SFO), l’agence de lutte contre la criminalité financière britannique qui menait les poursuites, a décidé mercredi d’arrêter la procédure, ayant « déterminé qu’il ne serait pas dans l’intérêt public que nous demandions un nouveau procès » à ce stade, selon un communiqué séparé.

Le Libor aboli en 2024

M. Hayes, ancien tradeur des banques UBS et Citigroup, avait été reconnu coupable par un jury du tribunal de Southwark en août 2015 et avait été initialement condamné à quatorze ans de prison. Il avait vu sa peine réduite à onze ans en appel et avait bénéficié d’une libération anticipée en 2021.

Le SFO l’accusait d’avoir orchestré de septembre 2006 à septembre 2010 un système de collusion avec des tradeurs de la banque suisse UBS et de la banque américaine Citigroup, mais aussi avec ceux d’autres établissements, afin d’influencer à leur avantage le niveau du Libor.

Pour se défendre, l’ex-courtier avait expliqué à l’époque que la manipulation du taux était « monnaie courante » dans l’industrie financière. Ses avocats avaient aussi fait valoir qu’il souffrait du syndrome d’Asperger, un trouble autistique.

Le dossier de M. Hayes était examiné aux côtés de celui d’un ancien tradeur de Barclays, Carlo Palombo, condamné en 2019 à quatre ans de prison pour manipulation de l’Euribor, l’équivalent en euro du Libor.

La Commission de révision des affaires pénales britannique avait à nouveau porté l’affaire devant la Cour d’appel après une décision de la justice américaine en 2022 annulant des condamnations similaires visant d’autres tradeurs. Mais la Cour d’appel avait maintenu les condamnations l’an dernier.

Le Libor (London Interbank Offered Rate) a longtemps été un taux interbancaire de référence dans le monde de la finance, ayant une incidence sur une masse énorme de produits financiers. Controversé après de nombreux scandales, il a été définitivement aboli en octobre dernier.