L’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires prolongée jusqu’en 2026

Des pâtes, du beurre, de la farine, achetés avec des « tickets resto » au supermarché : cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’à la fin de 2026 par le Parlement, le gouvernement promettant une réforme pour moderniser le dispositif rapidement.

Après l’Assemblée nationale fin 2024, la Chambre haute a adopté très largement, à main levée, cette proposition de loi visant à prolonger l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché.

Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas été renversé. Mais la censure a repoussé le débat. Conséquence : depuis le 1^er janvier 2025, il n’est plus possible d’acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés, au contraire de produits directement consommables comme des sandwiches ou des salades.

D’où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation. Et la Haute Assemblée l’a fait, en prenant soin d’adopter le texte dans les mêmes termes que les députés, ce qui met fin au processus parlementaire et permettra une promulgation rapide.

« Il me semble que nous tenons là une mesure bienvenue de simplification, extrêmement plébiscitée et tout à fait logique », a affirmé la ministre déléguée chargée du commerce, Véronique Louwagie, satisfaite de cette adoption définitive qui permettra de mettre « fin le plus vite possible à la situation d’incertitude et de gêne que les consommateurs connaissent aujourd’hui ».

« Urgence »

Les débats ont beaucoup tourné autour de la durée de cette dérogation : fallait-il la prolonger jusqu’à la fin de 2025 ? la fin de 2026 ? L’Assemblée nationale avait opté pour une prolongation de deux ans. Mais, en commission, le Sénat, dominé par la droite, avait proposé de la limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du « ticket resto » d’ici à la fin de 2025 pour l’adapter à l’évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail ; tout en prenant en compte l’avis des restaurateurs, qui s’opposent à cet élargissement.

Finalement, pressés par l’urgence, les sénateurs ont accepté, un peu à contrecœur, de s’aligner sur la version de l’Assemblée nationale. « Si on choisit une date différente de l’Assemblée, on repartira sur une navette législative… Alors que, si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d’une réforme », s’est justifiée la centriste Nadia Sollogoub auprès de l’Agence France-Presse (AFP).

La rapporteure (Les Républicains) Marie-Do Aeschlimann a elle reconnu que « l’urgence l’emport[ait] sur le principe », appelant à ce que ce délai ne « ralentisse pas la réforme » du titre-restaurant souhaitée par de nombreux acteurs et parlementaires.

La ministre est allée dans le même sens, appelant à une entrée en vigueur rapide tout en donnant quelques gages aux parlementaires sur une réforme d’ampleur du « ticket resto ». « Mon objectif est que nous puissions présenter les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant dès cet été, afin de dresser des perspectives claires pour l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent », a-t-elle assuré.

Certains ont craint une « pérennisation qui ne dit pas son nom » avec ce délai retenu, comme les socialistes, ou le macroniste Jean-Baptiste Lemoyne. « Il ne peut pas y avoir d’un côté un travail sur deux ans et en même temps un engagement à travailler vite pour réformer le système », a-t-il alerté.