L’UE exclut les entreprises chinoises des grosses commandes publiques de matériels médicaux

Bruxelles riposte aux restrictions touchant les entreprises de l’Union européenne (UE) sur le marché chinois. La Commission européenne a décidé, vendredi 20 juin, d’exclure les entreprises chinoises des commandes publiques de matériels médicaux de plus de 5 millions d’euros.

La mesure concerne une grande variété de fournitures de santé, des masques et pansements aux machines et robots, qui représentent un marché de 150 milliards d’euros dans l’UE. Elle « vise à inciter la Chine à mettre fin à sa discrimination envers les dispositifs médicaux fabriqués dans l’UE », a déclaré la Commission dans un communiqué.

Les conflits se sont multipliés depuis trois ans entre Bruxelles et Pékin dans plusieurs secteurs économiques : automobiles électriques, industrie ferroviaire, panneaux solaires et éoliennes. La décision concernant les matériels médicaux survient en pleine guerre commerciale avec les Etats-Unis de Donald Trump qui ont imposé des surtaxes douanières sur les importations du monde entier, y compris d’Europe.

Concurrence déloyale

L’UE a décidé de durcir le ton ces dernières années en se dotant d’un arsenal législatif pour mieux défendre ses entreprises face à la concurrence déloyale.

La Commission avait ouvert une enquête, en avril 2024, sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, une première dans le cadre d’un nouveau mécanisme dont l’UE s’est dotée en 2022 pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers.

L’UE estime que ses appels d’offres publics sont ouverts à 95 % à la concurrence du reste du monde, tandis que les entreprises européennes n’ont quasi aucun accès aux marchés publics chinois.

Après une année de négociations sans résultat positif, la Commission, qui gère la politique commerciale au nom des 27 pays membres, a donc décidé de sévir. « Notre objectif est d’assurer des conditions équitables pour les entreprises de l’UE. Nous restons engagés dans le dialogue avec la Chine pour résoudre ces problèmes », a souligné le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic.

Des dérogations prévues

Interrogé sur le dossier, un porte-parole de la diplomatie chinoise a fustigé, vendredi, un « deux poids, deux mesures » supposé de Bruxelles. « L’Union européenne se présente systématiquement comme le marché le plus ouvert du monde, mais en réalité elle s’oriente pas à pas vers le protectionnisme », a déclaré Guo Jiakun lors d’une conférence de presse à Pékin. « Agir au nom d’une concurrence loyale tout en pratiquant une concurrence déloyale est un exemple typique de deux poids, deux mesures », a-t-il ajouté.

En plus de l’exclusion des offres chinoises des grosses commandes publiques de matériels médicaux, la Commission a annoncé qu’elle limitait à 50 % la part des composants chinois dans les offres retenues. Elle juge sa réponse « proportionnée » par rapport aux obstacles mis en place en Chine.

L’exécutif européen affirme aussi que la mesure, qui entrera en vigueur dans dix jours, ne touchera pas les importations ne relevant pas des marchés publics. Il affirme que la sanction n’entraînera aucune pénurie compte tenu des nombreux fournisseurs disponibles dans le monde. Des dérogations sont d’ailleurs prévues en cas d’absence de solutions de rechange aux fournisseurs chinois.

Le seuil fixé à 5 millions d’euros pour les commandes concernées permet de couvrir 60 % du marché européen des dispositifs médicaux tout en épargnant les petits hôpitaux, aux achats plus modestes, qui éviteront ainsi des surcoûts.