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L’ONG Agir pour l’environnement a annoncé, lundi 21 juillet, un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret ministériel permettant d’orienter le calendrier des travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en matière d’autorisation des produits phytosanitaires.
Le recours, porté par le cabinet juridique de l’ex-ministre de l’environnement Corinne Lepage, a été déposé vendredi soir, précise le communiqué. Il dénonce notamment « la violation du principe de précaution, totalement écarté au bénéfice des agriculteurs », et du principe de prévention, ainsi que « l’incompétence du gouvernement pour prendre une disposition qui ne pouvait intervenir que par voie législative ».
Ce décret, paru le 10 juillet au Journal officiel, « vise à préciser les modalités de traitement des demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l’Anses, afin de renforcer l’information et l’harmonisation des conditions de délivrance des moyens de protection des cultures ». Il dispose que le directeur général de l’Anses « tient compte, dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché », d’un arrêté de la ministre de l’agriculture établissant « la liste des usages » de pesticides ayant pour objet de lutter contre des ravageurs de cultures.
« Passage en force »
Le recours d’Agir pour l’environnement met aussi en avant « la privation de pouvoirs des ministres de l’environnement et de la santé puisqu’ils n’ont pas à intervenir sur la fixation de la liste, alors même que le décret intervient sur la base d’une disposition législative du code de la santé publique et que l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministres ».
La possibilité pour l’exécutif d’imposer des « priorités » dans les travaux de l’Anses faisait partie de la proposition de loi Duplomb, avant d’être sortie du texte face aux protestations d’élus, ONG et scientifiques dénonçant une atteinte à l’indépendance de l’agence.
Pris deux jours après l’adoption de cette loi, le décret a immédiatement fait l’objet de critiques virulentes, d’ONG ou de députés socialistes, fustigeant un « passage en force inacceptable ». « Il faut laisser l’Anses tranquille maintenant et préserver son indépendance », avait aussi réagi le rapporteur de la loi, le député Julien Dive (Aisne, Les Républicains), interrogé par le site Contexte. Comme Agir pour l’environnement, l’association Générations futures a dit lundi avoir l’intention de déposer un recours, en cours de préparation, contre ce décret.
