Loi sur le narcotrafic : des dispositions facilitant l’expulsion de locataires très critiquées

« Nous sommes très inquiets : la proposition de loi sur le narcotrafic prévoit de faciliter l’expulsion de tout locataire de logement, y compris sans lien avec le narcotrafic », alerte la juge Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Ce syndicat classé à gauche va envoyer ses observations aux députés et leur demande, à l’instar des principales organisations de défense du droit au logement, de supprimer ce point lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, qui débute lundi 17 mars.

L’article 24, tel qu’amendé par les députés en commission, prévoit d’ajouter une obligation aux locataires : « S’abstenir de tout comportement ou de toute activité qui, aux abords des locaux [loués], porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir. » Le Collectif des associations pour le logement, qui regroupe 40 organisations, estime que cela étendrait « de manière disproportionnée, et sans limites claires, le champ des motifs d’expulsions locatives ».

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