Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Dans la loi pour la refondation de Mayotte examinée en séance publique à l’Assemblée nationale depuis lundi 23 juin, les mesures visant à durcir l’immigration opposent très classiquement gauche et droite, les uns mettant en avant les droits fondamentaux et républicains, les autres la fermeté nécessaire dans un département – fait unique en France – où la moitié de la population, estimée à 320 000 habitants, est étrangère. Mais l’une de ces réformes brouille les clivages, divisant bien plus largement, jusqu’au sein même des groupes parlementaires : la suppression du titre de séjour territorialisé, ou « visa Balladur », imposé depuis 1995 aux étrangers (ceux venus des Comores voisines surtout), et qui les empêche de quitter Mayotte pour un autre point du territoire national.
L’article 2-bis-A concerné, introduit dans le projet du gouvernement contre son avis par la commission des lois, a provoqué des débats tendus, mardi, avant d’être adopté par 87 voix contre 2.
Philippe Gosselin (groupe Droite républicaine), Philippe Vigier (groupe Les Démocrates), Estelle Youssouffa (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT), et Agnès Firmin Le Bodo (groupe Horizons et indépendants), les quatre rapporteurs du texte, avaient soutenu en commission, de manière transpartisane, la suppression du visa en 2030. Aussi le gouvernement avait-il décidé de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Il vous reste 78.05% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
