Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoire un pesticide, a annoncé l’institution vendredi 25 juillet, à l’Agence France-Presse (AFP).

La décision des sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée de très près, alors qu’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale et demandant l’abrogation du texte a recueilli plus de 1,9 million de signatures, un record pour une telle démarche.

Des députés et sénateurs de gauche ont saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Les députés dénoncent également les conditions d’examen du texte. Aucun amendement n’avait pu être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée, le texte ayant été rejeté d’entrée par ses défenseurs pour contourner ce qu’ils avaient qualifié « d’obstruction » de la gauche.

Principe de « non-régression environnementale »

La loi du sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb autorise notamment la réintroduction sous condition de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

Ce produit, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment ne pas avoir d’autres options contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale des producteurs étrangers.

Les requérants auprès du Conseil constitutionnel estiment que cette réintroduction contrevient notamment aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

Nouvelle délibération au Parlement

La loi, présentée par ses défenseurs comme une réponse aux manifestations du monde agricole de 2024, contient d’autres mesures controversées, par exemple le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures (mégabassines).

Si le texte n’est pas censuré par le Conseil constitutionnel, la gauche appelle d’ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme le lui permet la constitution.

Si elle est bien promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche dont les socialistes, ont annoncé vouloir porter une proposition de loi abrogeant les dispositions du texte agricole.