Loi d’orientation agricole : près d’un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée.

Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole et adoptée au pas de charge en février avant le Salon de l’agriculture, consacrait aussi la « bonne foi » présumée des agriculteurs lors des contrôles et faisait primer le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement, dans deux dispositions elles aussi censurées.

Un texte issu d’un accord en commission mixte paritaire avait été largement adopté par le Parlement à la mi-février, avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national. Alors que la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait défendu une « réponse forte aux demandes d[es] agriculteurs » et un « texte nécessaire », la gauche, les Ecologistes en tête, avait dénoncé une « régression environnementale majeure ».

Dans le viseur de la gauche notamment, l’article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement, et prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle ». C’est « une loi qui coupe à la tronçonneuse des protections environnementales durement acquises », avait estimé Aurélie Trouvé.