Un tribunal de Dijon a débouté, mercredi 18 mars, deux élus La France insoumise, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire ex-Les Républicains de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, prohibant des « signes religieux ostensibles » dans les conseils municipaux.
« La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter », écrit le tribunal administratif de Dijon dans les motivations de son jugement, obtenu par l’Agence France-Presse (AFP).
L’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », ajoute le juge des référés.
Deux conseillers municipaux « insoumis » de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Damien Saley et Lamia Sabrina Sari, avaient saisi la justice, s’estimant « directement visés » par l’arrêté. Sabrina Sari porte le foulard islamique. Ces deux conseillers ont été élus aux municipales de dimanche dernier, remportées par Gilles Platret à plus de 61 % dès le premier tour.
« Nous ne baissons pas les bras », a réagi dans un communiqué M. Saley, promettant de « tout faire » contre cet arrêté qui devra être prochainement jugé au fond. « C’est une satisfaction », a en revanche commenté M. Platret auprès de l’AFP, évoquant « un exemple qui pourrait être suivi par tous les conseils municipaux ».
A la suite du jugement, l’arrêté s’appliquera dès la première réunion du nouveau conseil municipal, samedi matin. « J’espère que Mme Sari viendra sans voile », a dit le maire, ne voulant pas se prononcer sur une éventuelle exclusion.
Un maire habitué des polémiques
L’arrêté, pris le 14 janvier, reprend le règlement de l’Assemblée nationale de 2018, interdisant tout signe religieux « ostensible », qui a lui-même repris la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics.
« On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu’elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ? », a déclaré Gilles Platret en sortant de l’audience. Selon le maire, l’arrêté fait en sorte que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité ».
Son avocate, Julie Callot, a assuré que l’arrêté « ne visait pas une religion déterminée et vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ». « Le principe de laïcité s’impose à tout élu » et exclut une « tenue de propagande », a-t-elle plaidé.
« La laïcité, c’est d’abord la liberté de croire (…) Mme Sari serait exclue si elle venait avec un foulard, ce qui atteint à sa liberté d’exercer son mandat », a au contraire argumenté l’avocate des conseillers LFI, Marion Ogier.
M. Platret, un ex-LR un temps tenté par un ralliement à Reconquête !, est un habitué des arrêtés polémiques. Il avait notamment tenté d’interdire en juin le drapeau palestinien sur toute la commune, deuxième ville de Bourgogne avec 45 000 habitants, estimant que ce drapeau était devenu « le signe de ralliement de bandes islamistes ». L’arrêté a été suspendu par la justice.
Le maire a également tenté, encore en vain, d’interdire en 2015 des menus sans porc dans les cantines scolaires et de ne pas célébrer un mariage franco-turc.
