« L’inflation normative européenne n’a rien d’une fatalité »

L’Union européenne (UE) est avant tout une productrice de normes. La « méthode communautaire » consiste à faire travailler la Commission, les Etats membres réunis au Conseil et le Parlement européen, afin d’adopter des directives et des règlements qui constituent les deux grands types de normes européennes. La production normative est donc l’ADN de l’Union.

L’UE, dont le budget reste très limité, a pour réflexe, devant chaque sujet, de faire ce qu’elle sait faire : légiférer. Le résultat ? La prolifération de la norme européenne, dénoncée enfin par le rapport Draghi, a cessé d’être un soutien aux économies européennes en organisant le marché intérieur, pour devenir un fardeau. Ajoutons que beaucoup d’Etats membres, dont la France, alourdissent souvent ce fardeau quand il s’agit de transposer les directives européennes.

Le constat étant partagé, que fait l’UE, désormais consciente de son décrochage économique, pour y remédier ? Pas grand-chose. Pourtant, des solutions simples existent. Il suffit, par gradation, de s’attaquer au problème. D’abord à la Commission, au sein de laquelle les normes sont créées en vertu du monopole de l’initiative qu’elle a reçu des traités européens, et qui est l’un de ses principaux pouvoirs.

La Commission peut tout simplement proposer moins de normes. Il n’y a rien de difficile pour des commissaires européens à imposer à leurs services, c’est-à-dire aux fonctionnaires placés sous leur autorité, de faire moins de normes. Car il n’y a pas plus d’Etat profond au niveau européen qu’au niveau français : les fonctionnaires européens – le contraire serait insupportable – obéissent. Encore faut-il ne pas les laisser sans instructions.

Arme suprême

Imaginons cependant que la Commission, malgré le constat partagé de l’excès normatif, refuse de réduire sa production de normes. La Commission n’est qu’un exécutif. Le Parlement européen, élu, peut la censurer. Les Etats membres, réunis au Conseil, peuvent lui enjoindre de présenter moins de normes. Tous deux pourraient même – arme suprême – réduire son budget.

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