L’idée de la mise en place d’ultra-courtes peines de prison fait son chemin à droite

Une victoire en Ligue des champions d’un club de football français peut aussi avoir des impacts très concrets sur le parcours législatif d’une proposition de loi. Il en va ainsi du texte sur les ultra-courtes peines de prison de Loïc Kervran, député Horizons du Cher. Voté en première lecture, le 3 avril, à l’Assemblée nationale, le texte propose de rétablir les peines d’emprisonnement de moins d’un mois, qui avaient été supprimées par la loi du 23 mars 2019 de Nicole Belloubet, la garde des sceaux de l’époque. Depuis, il s’était enlisé au Sénat, jusqu’à ce que les violences commises après la victoire du Paris Saint-Germain contre les forces de l’ordre, dans la nuit du 31 mai au 1^er juin, changent son destin.

Les toutes premières comparutions immédiates (qui se sont soldées pour la plupart par des peines de sursis) ont soulevé une vague de réactions à droite, dans la foulée des déclarations du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui avait estimé, dès le jour même, que les peines n’avaient pas été « à la hauteur de la violence que connaît notre pays ». Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, mais aussi Valérie Pécresse, la présidente (Les Républicains, LR) de la région Ile-de-France, et Xavier Bertrand, son homologue (LR) des Hauts-de-France, en avaient profité pour appeler au retour de ces très courtes peines de prison. A l’Assemblée nationale, le 3 juin, le président du groupe Horizons, Paul Christophe, a même interpellé le premier ministre, François Bayrou, pour demander pourquoi le texte de son collègue Loïc Kervran n’était toujours pas inscrit à l’agenda du Sénat. C’est désormais chose faite : le texte devait être débattu en séance tout début juillet.

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