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Une loi hongroise de 2021 restreignant l’accès aux contenus LGBT+ dans les médias ou les librairies « viole le droit de l’Union européenne », a estimé, jeudi 5 juin, l’avocate générale auprès de la Cour de la justice de l’UE, Tamara Capeta. Cet avis de la magistrate vise à éclairer la juridiction, qui a été saisie en juillet 2022 par la Commission européenne.
Depuis l’entrée en application de ce texte en Hongrie, il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT+ pendant la journée et aux magasins de vendre des produits sur ce thème dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles, sous prétexte de protéger les mineurs. Certaines librairies ont été condamnées à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT+ dans leurs sections jeunesse, selon l’ONG Reclaim, qui défend les minorités sexuelles et de genre.
L’avocate générale estime que ces limitations relèvent d’« ingérences injustifiées » : « La Hongrie n’a pas apporté la preuve que le contenu dépeignant les vies ordinaires des personnes LGBTI risque potentiellement de nuire au développement sain des mineurs », stipule son avis. Dans ses conclusions, la magistrate demande à la Cour de constater que le droit de l’UE a été violé « à trois niveaux différents » : concernant une directive sur le commerce électronique, le règlement général sur la protection des données (RGPD), et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Ce litige constitue un des plus retentissants bras de fer sur le thème des droits humains opposant le gouvernement hongrois du nationaliste Viktor Orban à ses partenaires de l’UE. Au total, seize pays membres de l’UE, dont la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen, se sont joints à l’action en justice. Une condamnation de Budapest dans ce dossier pourrait entraîner une lourde amende et potentiellement déclencher une procédure visant à suspendre les droits de vote de la Hongrie aux réunions des Vingt-Sept.
Le mois dernier, des eurodéputés issus de la droite, de la gauche et du centre ont appelé la Commission à geler tous les fonds destinés à la Hongrie en raison des multiples textes jugés liberticides, dont celui visant à interdire la marche des fiertés prévue fin juin à Budapest. Ce projet s’appuie en partie sur la loi de 2021 attaquée devant la Cour de justice.
