l’exécution provisoire de l’inéligibilité, au nom du « risque de récidive » et de « trouble à l’ordre public »

Marine Le Pen allait-elle être condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire ? Là résidait un enjeu capital du jugement rendu le 31 mars par le tribunal de Paris pour celle qui faisait figure jusqu’à aujourd’hui de candidate du Rassemblement national (RN) à l’élection présidentielle de 2027. L’exécution provisoire impose dans son principe que la condamnation s’applique immédiatement sans attendre les résultats d’un éventuel appel, qui aurait pu donner de l’air à Marine Le Pen s’il avait été suspensif de la décision. Conscients qu’ils étaient très attendus sur ce point décisif, les juges ont pris la peine de justifier longuement cette exécution provisoire de la condamnation à cinq ans d’inéligibilité dans leur jugement de 152 pages.

La présidente, Bénédicte de Perthuis, a reconnu que la question « se pose de façon singulière dans une décision pénale rendue au nom du peuple français » et que ce choix relève d’une « délicate conciliation » avec le droit de faire appel. Deux arguments principaux ont été avancés. Le premier est le « risque de récidive ». Car près de dix ans après les faits, les condamnés « n’ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l’importance de la probité », a estimé le tribunal.

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