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En 2004, face à l’aggravation de la criminalité et des trafics, le ministre de la justice Dominique Perben a pu faire adopter, à l’initiative de quelques magistrats, le dispositif des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).
Cette révolution judiciaire fut bâtie sur quatre piliers : la reconnaissance et la définition légale de la criminalité et de la délinquance organisées ; la spécialisation de magistrats du parquet, de l’instruction et des formations de jugement, pour diriger les enquêtes et juger les auteurs de ces infractions graves ; la création des huit JIRS, à Bordeaux, à Fort-de-France, à Lille, à Lyon, à Marseille, à Nancy, à Paris et à Rennes, chacune ayant une compétence territoriale élargie à plusieurs départements ; des techniques spéciales d’enquête nouvelles ou renforcées, comme les sonorisations, l’infiltration ou la confiscation élargie du patrimoine des condamnés.
Ce dispositif, dont les vingt ans viennent d’être célébrés, complété par la création de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) en 2019, a démontré toute sa pertinence et son efficacité. Personne n’en conteste l’apport majeur. Ses moyens juridiques ont été améliorés par la loi et par la jurisprudence, par exemple sur l’association de malfaiteurs, la bande organisée ou le blanchiment présumé.
Dans la ligne de l’évolution de la société
Les outils et les structures de l’entraide internationale, notamment Eurojust, ont été considérablement développés, avec le mandat d’arrêt européen, les demandes d’enquête européenne ou le rapprochement des fichiers d’empreintes génétiques. Avec une logique de concentration des moyens judiciaires et de ceux des services d’enquête spécialisés de la police, de la gendarmerie, de la douane, des services fiscaux, les huit JIRS ont permis le démantèlement de réseaux criminels parmi les plus sophistiqués et les plus dangereux.
Mais les évolutions de notre société, connectée au reste du monde, s’accélèrent et s’intensifient. Les activités criminelles n’échappent pas à ce mouvement. Pire, elles l’utilisent à travers la circulation facilitée des personnes, des biens et des flux financiers, criminels ou illicites.
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