« Les socialistes ont été entendus », assure la ministre de la santé et du travail, qui présente le budget de la Sécurité sociale

Le budget ayant été rejeté à l’automne par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) a confirmé en grande partie la copie adoptée le 23 janvier au Sénat, une version globalement fidèle aux propositions initiales de l’ancien premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou. Surtout pour le volet recettes.

Figurent donc des mesures annoncées à l’automne, comme l’effort temporaire sur l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (2 milliards d’euros espérés) et la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards). Cet effort a été limité à la seule année 2025, contre 2026 dans la « mouture Barnier ». Autres propositions inscrites dans le texte : un malus renforcé sur l’achat de voitures thermiques, une fiscalité augmentée sur les rachats d’actions et les chaudières à gaz, une taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM, ramenée elle aussi à un an et non deux.

Le relèvement à 0,4 % de la taxe sur les transactions financières, jugé insuffisant par le Parti socialiste ces derniers jours, a lui aussi été confirmé. Les parlementaires ont également trouvé un compromis sur la hausse de la taxe sur les billets d’avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, alors que le gouvernement visait 9,50 euros initialement. Au total, le dispositif rapporterait environ 800 millions à 850 millions d’euros à l’Etat, calcule un parlementaire.

Le gouvernement Bayrou a fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères. Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur… les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des outre-mer, revalorisé pour répondre notamment à la reconstruction de Mayotte.

L’effort financier demandé aux collectivités locales, lui, a été stabilisé depuis plusieurs semaines sur la version du Sénat, soit environ 2,2 milliards d’euros demandés aux territoires. Avec, pour les départements, la possibilité de relever le plafond des frais de notaires (DMTO) de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Pour les régions, la possibilité de prélever sur les entreprises un « versement mobilité » jusqu’à 0,2 %, voté au Sénat, a vu son taux ramené à 0,15 %. Le gouvernement a, par ailleurs, renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt-maladie des agents de la fonction publique, mais le taux d’indemnisation a été ramené à 90 % au lieu de 100 %.

Plusieurs points sensibles ont aussi été arbitrés par la CMP, notamment sur le budget de l’aide médicale d’Etat (AME, soins aux étrangers en situation irrégulière), diminué de 111 millions d’euros par rapport au budget initial de Michel Barnier, pour le maintenir au niveau de 2024 (environ 1,3 milliard). Sans surprise, les parlementaires ont inscrit dans le marbre du budget la promesse de François Bayrou de rétablir 4 000 postes d’enseignants. Mais à budget constant : les 50 millions d’euros nécessaires à ce rétablissement seront prélevés ailleurs dans le budget de l’éducation.

Les crédits de l’Agence bio, supprimés au Sénat, ont aussi été rétablis, comme promis par le gouvernement. Le budget du sport, que le gouvernement avait envisagé de diminuer ces derniers jours malgré la fronde du secteur, a été sanctuarisé dans sa version proposée à l’automne, déjà nettement réduite par rapport à 2024. Dénoncé par toutes les oppositions pour son coût et son manque d’efficacité, le service national universel (SNU) a vu ses crédits diminuer, résistant encore à ce stade à une suppression pure et simple.