« Les promesses de protection et de respect des droits fondamentaux doivent être tenues pour tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance »

Deux hommes autoproclamés « professionnels » – dont l’un purge actuellement une peine de vingt ans pour viol sur sa fille – et un couple sont jugés, depuis le 14 octobre, à Châteauroux, pour avoir mis sur pied un réseau d’accueil illégal d’enfants placés par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) entre 2010 et 2017. Pendant sept ans, des dizaines d’enfants ont subi violences sexuelles et physiques, surdosage de médicaments, humiliations graves, logement indigne et travail forcé. Les peines requises vont de quatre mois à sept ans d’emprisonnement, pour dix-huit personnes dépourvues d’agrément pour accueillir des enfants placés.

L’une des accusées est une ancienne assistante familiale qui avait perdu son agrément de l’aide sociale à l’enfance à la suite de faits d’agression sexuelle de la part de son mari sur une mineure placée à leur domicile. Malgré cela, cette femme avait obtenu par la suite un agrément jeunesse et sport.

Si la lecture des chefs d’accusation est insoutenable, elle rend plus sensible encore la nécessité d’interroger les dysfonctionnements du système et de prendre des mesures pour que ce type de situation ne puisse plus jamais se reproduire. Afin que les promesses de protection, de respect des droits fondamentaux soient tenues pour tous les enfants confiés à l’ASE – y compris pour ceux qui, ayant vécu les situations les plus difficiles dans leur famille et dans leurs parcours de placement, sont parfois désignés comme « incasables ».

Charge de travail doublée

Comment ces maltraitances ont-elles pu durer aussi longtemps, sans qu’aucune des alertes des enfants victimes et des témoins n’ait pu être entendue ? Ces dernières années, des campagnes de prévention et des prises de parole médiatiques ont pourtant permis d’augmenter le nombre de signalements pour violences sur des enfants. Mais l’écoute de la parole des enfants est encore loin d’être un acquis, comme le soulignent les travaux récents de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Lorsque des enfants victimes de violences s’expriment à ce sujet et dénoncent les auteurs dans l’espoir d’être protégés, dans la majorité des cas, ils ne sont pas crus.

Parler semble parfois particulièrement difficile lorsque l’on est « déjà protégé », c’est-à-dire pris en charge par l’ASE, car les dénonciations de violences, en particulier les violences sexuelles, ont du mal à être entendues par les institutions de protection. Une enquête de l’Institut national d’études démographiques, réalisée auprès de jeunes sortant tout juste de l’ASE, a abouti, en 2021, au rapport intitulé « La violence sous protection ». Les lieux de « huis clos non contrôlé par l’ASE » y sont repérés comme étant ceux où le risque de violences interpersonnelles d’adultes en direction d’enfants est plus important qu’ailleurs.

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