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L’Assemblée nationale a adopté, le 20 février, une proposition de loi en deuxième lecture dont l’ambition est de protéger l’environnement et la population des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), polluants éternels ou, à tout le moins, très persistants, utilisés dans une grande variété de procédés industriels. D’après son rapporteur, le texte devrait permettre à la France de se doter d’une législation des plus ambitieuses en matière de limitation des polluants persistants. Ces substances, utilisées depuis les années 1940 par l’industrie chimique, présentent, pour une part importante d’entre elles, des dangers de mieux en mieux documentés pour la nature et la santé humaine. Elles sont présentes de façon diffuse dans notre eau potable, notre alimentation, l’air ou encore les sols.

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Deux directions ont été adoptées dans le texte. La première est celle de l’arrêt de la production de ces substances dans certains domaines (textile, cosmétique, fart de ski, mais pas les ustensiles de cuisine). La loi interdit également d’importer et d’exporter des produits comprenant des PFAS dans ces secteurs. La seconde vise à renforcer l’information du public quant aux concentrations de PFAS dans l’eau potable. Une troisième direction n’est qu’esquissée. Il s’agit de la très sensible, mais inévitable, question de la remédiation à la pollution.

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La loi se concentre à ce titre sur la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine. Il s’agirait pourtant, idéalement, d’expurger l’environnement des PFAS. Outre que les procédés techniques le permettant sont pour partie incertains, le coût de l’opération est colossal. Il est estimé à 100 milliards d’euros par an pour dépolluer l’Europe. Afin d’éviter que la collectivité n’assume seule la prise en charge de ces dépenses, et au nom du principe pollueur-payeur, des riverains et des associations engagent des contentieux contre les producteurs de PFAS.

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