Les expulsions d’étrangers ordonnées par l’administration Trump susceptibles d’être considérées comme un « outrage au tribunal »

Un juge fédéral de Washington a affirmé, mercredi 16 avril, que l’administration Trump était volontairement passée outre son interdiction d’expulser des immigrés, concluant à une forte présomption « d’outrage au tribunal ».

James Boasberg avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », alors que plus de 200 personnes présentées comme membres du gang vénézuélien Tren de Aragua – déclaré organisation « terroriste » en février – étaient en cours d’expulsion par avion, sans autre forme de procès.

Le 8 avril, la Cour suprême a levé cette interdiction, par cinq voix contre quatre. Elle a en revanche considéré unanimement que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion, contrairement à ce qu’avait affirmé l’administration Trump. Cinq des six juges conservateurs de la Cour suprême ont considéré que les personnes visées devaient pouvoir contester leur expulsion, mais sur leur lieu de détention et pas dans la capitale fédérale.

« Volatilisées »

Le juge Boasberg relève qu’au moment de sa décision le 15 mars, les personnes concernées « se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger après avoir été volatilisées hors des Etats-Unis par le gouvernement avant d’avoir pu faire valoir leurs droits en contestant leur expulsion devant un tribunal fédéral ».

« Au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte », déplore-t-il. Les responsables de l’administration Trump n’ont « fourni aucune raison convaincante pour éviter la conclusion évidente au regard du déroulement des faits : qu’ils ont délibérément bafoué la décision du tribunal », insiste le magistrat.

Le juge accorde néanmoins jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour échapper à une procédure « d’outrage au tribunal » en se conformant à sa décision initiale. A défaut, il lui demande de soumettre l’identité de la ou des personnes qui ont choisi de l’ignorer. La Maison Blanche a annoncé qu’elle contesterait en justice ces conclusions.

Donald Trump s’est par ailleurs indigné de la décision d’une autre juge fédérale qui a bloqué, lundi, l’annulation d’un programme spécial ayant permis à plus de 530 000 immigrés cubains, haïtiens, vénézuéliens, et nicaraguayens d’entrer aux Etats-Unis. « Que se passe-t-il avec nos tribunaux ? Ils ont totalement dépassé les bornes », a écrit Donald Trump sur son réseau, Truth Social.

Série d’auditions

Le président américain a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » par des « criminels venus de l’étranger ». Il a fait du recours à la loi de 1798, jusqu’alors utilisée uniquement en temps de guerre, comme du cas de Kilmar Abrego Garcia, des marqueurs de son inflexibilité.

Ce Salvadorien marié à une Américaine et habitant du Maryland, à l’est du pays, a fait partie des plus de 250 hommes expulsés le 15 mars et détenus depuis dans une méga prison salvadorienne de haute sécurité. Il a été expulsé en application des procédures d’immigration classiques et non de la « loi sur les ennemis étrangers ».

L’administration Trump a ensuite reconnu en justice une « erreur administrative », puisqu’un arrêté d’expulsion à son encontre vers le Salvador avait été définitivement annulé en 2019. Mais elle a assuré se trouver dans l’incapacité d’y remédier, renvoyant toute responsabilité aux autorités salvadoriennes. Reçu lundi par Donald Trump, le président salvadorien, Nayib Bukele, a pourtant lui aussi assuré qu’il n’avait « pas le pouvoir de le renvoyer vers les Etats-Unis ».

Une juge fédérale a néanmoins ordonné, mardi, une série d’auditions pour déterminer si l’exécutif a respecté ses obligations de « faciliter » le retour de Kilmar Abrego Garcia. Un sénateur démocrate du Maryland, Chris Van Hollen, s’est rendu mercredi au Salvador pour s’enquérir du sort de cet homme « enlevé illégalement aux Etats-Unis ». Il a déclaré avoir pu rencontrer le vice-président, Félix Ulloa, qui lui a signifié « n’être pas en mesure » de lui permettre de le rencontrer ou de lui parler au téléphone.