Les Etats-Unis prennent de nouvelles sanctions contre la CPI pour ses enquêtes impliquant Etats-Unis et Israël

Les Etats-Unis ont annoncé, mercredi 20 août, prendre de nouvelles sanctions visant deux juges français et canadien, ainsi que deux procureurs, de la Cour pénale internationale (CPI), devenue la bête noire de l’administration Trump. Une décision qui a provoqué la « consternation » de la France et de la CPI.

« Aujourd’hui, je désigne Kimberly Prost du Canada, Nicolas Guillou de France, Nazhat Shameem Khan des Fidji et Mame Mandiaye Niang du Sénégal », pour avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des Etats-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, dans un communiqué.

Les Etats-Unis « ont clairement et fermement exprimé leur opposition à la politisation de la CPI », a-t-il ajouté, en soulignant que l’institution basée à La Haye représentait, selon Washington, « une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël ».

« Attaque flagrante »

« Ces sanctions sont une attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale », a déclaré la Cour dans un communiqué alors que début juin, quatre autres magistrats de la CPI avaient été visés par des sanctions américaines.

Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a salué cette décision. « Je félicite Marco Rubio, le secrétaire d’Etat des Etats-Unis, qui a décidé d’imposer des sanctions contre les juges de la Cour pénale internationale à La Haye », a déclaré M. Nétanyahou dans un communiqué. « C’est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l’Etat d’Israël [et son armée] en faveur de la vérité et de la justice », a ajouté le premier ministre, lui-même visé depuis novembre 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.

La France s’est dite « consternée » par cette décision dans un communiqué diffusé par le Quai d’Orsay en fin de journée. Paris « exprime sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision », parmi lesquels le juge français Nicolas Guillou, et estime que les sanctions américaines sont « contraires au principe d’indépendance de la justice » alors que les Etats-Unis les justifient par « une politisation » de la CPI.

Les Etats-Unis s’offusquent en particulier des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d’arrêt de la CPI contre le premier ministre israélien et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.

Les mesures annoncées consistent en une interdiction d’entrée sur le sol américain et le gel des avoirs éventuels détenus aux Etats-Unis et toute transaction financière avec eux.