La gauche a remporté, jeudi 20 février peu avant minuit, une victoire hautement symbolique en matière de justice fiscale. Grâce à l’abstention du Rassemblement national (RN), la proposition de taxe sur le patrimoine des ultrariches présentée par les écologistes a été adoptée à l’Assemblée nationale. Un succès très net : la proposition de loi portée par Eva Sas (Paris) et d’autres députés écologistes a recueilli 116 voix pour, et seulement 39 contre.
« L’impunité fiscale des milliardaires, c’est terminé », s’est immédiatement félicitée Eva Sas. Avec ce vote, la France envoie selon elle un message au monde entier : il est possible de stopper « l’évasion fiscale des ultrariches ».
Victoire donc, mais surtout symbolique. Il n’y a en effet quasiment aucune chance qu’après cette première lecture au Palais-Bourbon, le texte soit validé par la majorité sénatoriale de droite, très hostile à un tel prélèvement. Et si cet obstacle était franchi, il n’est pas exclu que le Conseil constitutionnel juge la taxe « confiscatoire », et l’annule. « Cette mesure ne s’appliquera jamais », a assuré, jeudi, son opposant le plus déterminé à l’Assemblée nationale, le député (Les Républicains) de la Moselle Fabien di Filippo, auteur de vingt-six amendements, qui ont tous été rejetés.
Il vous reste 67.37% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.