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Faut-il introduire le consentement dans la définition pénale du viol ? Et de quelle manière ? La question, qui agite depuis plusieurs mois les cercles féministes et politiques, est posée mardi 1er avril aux députés. Ces derniers se saisissent, en première lecture, d’une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles », qui intègre cette notion. Elle est portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie) et Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes, Rhône). Toutes deux ont été les rapporteuses d’une mission d’information sur la définition pénale du viol, lancée au sein de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui s’était prononcée à l’issue de ses travaux en faveur de cette évolution.
Avec l’arrivée du texte en séance s’ouvre une nouvelle étape d’une réflexion, tant juridique que sociétale, sur le traitement et la place des violences sexuelles. Un débat relancé par le fort écho du procès dit « des viols de Mazan », à la fin de 2024. Des personnalités politiques (Eric Dupond-Moretti, Didier Migaud, Aurore Bergé), au sein des gouvernements qui se succèdent sous la présidence d’Emmanuel Macron, se sont prononcées à cette occasion en faveur de la réécriture de l’infraction de viol. Le chef de l’Etat lui-même s’y est dit favorable le 8 mars 2024.
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