les députés rejettent en commission la partie « recettes », profondément remaniée

Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver vendredi en commission des finances une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises, une « victoire » qui pourrait, selon eux, rapporter 15 milliards d’euros.

Cette « contribution exceptionnelle », qui s’appliquerait aux entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, vise, selon les élus « insoumis », à « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise », qui se sont « enrichis de façon indécente » à l’occasion des crises sanitaire puis énergétique.

Cet amendement sera cependant soumis à un nouveau vote la semaine prochaine, lorsque la partie « recettes » du budget de l’Etat 2025 sera examinée dans l’hémicycle, où les élus repartiront de la version d’origine du projet présenté par le gouvernement.

Dans le détail, sera considéré comme un « superprofit » la part des bénéfices de l’entreprise dépassant 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés sur la période 2017-2019 (c’est-à-dire avant la crise du Covid). La taxation supplémentaire sera calculée sur ces bénéfices « excédentaires », avec trois tranches imposées à 20 %, 25 % et 33 %.

Des « groupes gaziers qui font plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » doivent « apporter leur contribution à l’effort collectif », a argumenté l’écologiste Eva Sas. « Si vous voulez que toutes nos entreprises quittent le territoire, vous avez raison : c’est de cette manière-là qu’il faut s’y prendre ! », lui a répondu Véronique Louwagie (LR). Le RN, dont les élus ont trouvé l’idée « intéressante », s’est abstenu.

La commission des finances a par ailleurs approuvé plusieurs dispositions visant à raboter le crédit impôt recherche (CIR) – une aide fiscale aux entreprises instaurée pendant le quinquennat de François Hollande, mais dont une partie de la gauche critique le coût au regard de son efficacité en termes de soutien à la croissance et à l’emploi. Un amendement déposé par le PS prévoit ainsi de transformer ce crédit d’impôt en réduction d’impôt pour les grandes entreprises : celles-ci n’en bénéficieraient plus en cas de bénéfice insuffisant ou de perte.

Un autre amendement, déposé cette fois par la droite, vise à priver de CIR les entreprises de la finance et de l’assurance, ce qui pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies, sur les 8 milliards que coûte au total cette niche fiscale. Ce crédit d’impôt doit être « recentré sur les activités industrielles ou agricoles » participant à « l’économie productive », a fait valoir son auteur, Corentin Le Fur (LR). Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a également fait passer un amendement pour réduire l’assiette éligible au CIR, avec un gain attendu de 250 millions d’euros.

Dans la soirée, les députés ont approuvé plusieurs hausses d’impôts locaux, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en permettant à toutes les communes d’appliquer la majoration (jusqu’à 60 %) réservée à ce stade aux zones « tendues ».

Accord également donné au relèvement par les départements de la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire, et à l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts géants – avec le secteur du e-commerce en ligne de mire. A l’inverse, la commission a soutenu une exonération de taxe foncière sur les terrains agricoles allant au-delà de la mesure proposée par le gouvernement.

Plus de 400 amendements restaient encore à examiner samedi, avant le début des débats dans l’hémicycle à partir de lundi.