Les députés autorisent les palpations par les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP

Les députés ont approuvé, mardi 11 février, une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la voie publique « aux abords » des gares, dans le cadre d’un texte sur la sécurité dans les transports.

Très attendue par les professionnels, la proposition de loi est examinée en première lecture à l’Assemblée après avoir été adoptée au Sénat en février 2024. Elle avait bénéficié d’une procédure d’urgence pour être adoptée définitivement avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais son parcours avait été stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis à nouveau par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.

Le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, à l’origine de la proposition de loi lorsqu’il était sénateur, a défendu en ouverture des débats lundi ce texte, qui contient des mesures « pragmatiques et équilibrées ».

Mardi, les députés ont adopté ses articles 1 et 2, qui prévoient l’élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et Groupe de protection et de sécurité des réseaux pour la RATP).

« Inquiétudes » quant aux libertés individuelles

Selon ces articles, les agents pourront procéder à des palpations, sans avoir besoin de l’accord des préfets, et auront la possibilité d’intervenir « aux abords immédiats » des gares. Ils avaient jusqu’ici obligation de rester à l’intérieur de celles-ci. Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d’intervenir en surface pour lutter par exemple contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Un amendement approuvé par les députés doit par ailleurs permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de saisir « un objet autre qu’une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs », et de le conserver jusqu’à quarante-huit heures. Cette saisie est conditionnée au consentement de l’usager, qui s’il n’obtempère pas peut se voir refuser l’accès au véhicule.

« L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale », a critiqué la députée communiste Elsa Faucillon. « Il soulève des inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles. »

Le texte, dont l’examen doit se poursuivre dans la soirée et si nécessaire jeudi, comprend aussi l’autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, ou encore des « caméras intelligentes », capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés.