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La société française est redevenue une société d’héritiers. Depuis les années 1970, le poids de l’héritage ne cesse de croître, scellant pour partie les destins patrimoniaux des individus et la vitalité de l’économie française. Or, dans ce contexte économique particulier de retour de l’héritage, les chercheurs qui travaillent aujourd’hui sur la transmission familiale du patrimoine n’ont plus accès aux données fiscales qui permettraient d’en avoir une connaissance davantage détaillée.
C’est d’autant plus dommageable qu’il n’y a là aucune fatalité – bien au contraire ! La France s’est longtemps distinguée par la grande qualité de ses données fiscales sur les successions et donations, qui ont permis de disposer, tout au long des XIXe et XXe siècles, de photographies annuelles précises des patrimoines transmis.
Cette spécificité, nous la devons à la Révolution française. Avec la loi des 5 et 19 décembre 1790, l’Assemblée constituante met en place l’obligation pour tous de déclarer toute succession et toute donation. Et cela en organisant la fiscalité successorale sous la forme de droits d’enregistrement : il s’agit d’un prélèvement accompagnant l’enregistrement d’un changement dans la propriété des biens et permettant de garantir les droits des héritiers. L’acte fort des révolutionnaires a été de rendre cet enregistrement obligatoire et par là même universel : qui que vous soyez, quel que soit le montant de l’héritage ou des donations que vous recevez, quels que soient les types de biens transmis, vous avez l’obligation de les déclarer – et cette obligation de déclaration vaut encore aujourd’hui.
184 années suspendues
Cette spécificité, nous la devions également au travail minutieux de collecte effectué par l’administration fiscale à partir de ces déclarations individuelles. De 1826 à 1964, le ministère des finances a publié, quasiment tous les ans, des tableaux comprenant des données fiscales agrégées : nombre des successions et des donations, montants transmis, distribution selon les départements, selon les types de biens, selon le nombre d’enfants héritiers et selon la tranche de succession à partir de 1901 (quand l’impôt successoral devient progressif).
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