« Les chances qu’un Etat de droit advienne en Syrie seront renforcées par la participation active des réfugiés syriens de France »

La chute du régime de Bachar Al-Assad, en décembre 2024, a suscité diverses réactions des offices européens chargés de l’asile ; certains ont dès à présent envisagé une remise en cause de la protection internationale dont bénéficient les ressortissants syriens. La protection accordée aux réfugiés en application de la Convention de Genève a un caractère subsidiaire. Elle se substitue à la protection que le pays d’origine doit normalement accorder à ses citoyens dans un Etat de droit.

Elle s’efface quand les circonstances ayant justifié cette substitution ont disparu, notamment quand l’Etat de droit y est rétabli ou que le réfugié, par un acte d’allégeance, manifeste sa volonté de se placer de nouveau sous la protection des autorités du pays d’origine. C’est le cas lorsqu’il y effectue un voyage ou noue, en dehors de toute contrainte, des contacts avec sa représentation consulaire.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) procède ainsi régulièrement à des annulations de la protection internationale lorsqu’il est informé que le bénéficiaire a voyagé dans son pays d’origine sans en avoir informé préalablement les autorités françaises. Pour des raisons impérieuses et strictement humanitaires, un réfugié peut obtenir une autorisation exceptionnelle de voyage dans le pays d’origine, laquelle prend la forme d’un sauf-conduit délivré par les préfectures après dépôt d’un dossier et examen des risques encourus par le demandeur. Ces autorisations relèvent d’une appréciation discrétionnaire de l’administration.

Le dilemme des réfugiés

Dans une communication récente, le directeur général de l’Ofpra, Julien Boucher, a fait savoir que l’examen des demandes d’asile émanant de ressortissants syriens était provisoirement suspendu dans l’attente de plus amples informations sur l’évolution de la situation en cours ; en revanche, il s’est montré rassurant quant au maintien des protections déjà accordées.

Le rétablissement de l’Etat de droit en Syrie implique la remise en service d’une organisation judiciaire indépendante, le rétablissement des libertés publiques et individuelles, et la fin des violences. Non seulement ces processus prendront encore du temps, le pays étant complètement dévasté, mais les chances qu’advienne un Etat de droit en Syrie ne peuvent qu’être renforcées par la participation active des réfugiés syriens de France à la nouvelle vie politique syrienne.

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