Pour la première fois en France, l’engagement actionnarial a mené des investisseurs au tribunal, le 23 mai, contre TotalEnergies. Motif : le pétrolier refusait d’inscrire à l’ordre du jour de son assemblée générale une résolution qu’ils proposaient.
Elle visait à scinder les fonctions de président et de directeur général. « Notre coalition estime que le manque d’ambition de la stratégie climat de Total peut être lié à ce cumul et au fort pouvoir ainsi laissé à Patrick Pouyanné », décode Anne-Claire Imperiale, directrice durabilité chez Sycomore, un gestionnaire d’actif durable.
Cependant, le conseil d’administration, présidé par Patrick Pouyanné, donc, n’a pas jugé pertinente cette résolution externe. Elle remplissait seulement la deuxième condition légale pour être inscrite à l’ordre du jour : être portée par des actionnaires fédérant au moins 0,5 % du capital. Certains ont recouru à une procédure en référé et été déboutés dans la foulée. « Obtenir gain de cause en justice aurait pu constituer un signal très favorable à l’engagement actionnarial », regrette Mme Imperiale.
Symbole
Cette affaire, qui devait permettre aux actionnaires de peser sur des thèmes aussi stratégiques que le mode de gouvernance, relève du symbole. Ce droit de vote, premier levier pour influencer une entreprise, voit son exercice « restreint aux groupes dont les gérants d’actifs détiennent une part importante », précise Nicolas Redon, expert finance verte pour le média Novethic.
Les associations appellent les gestionnaires à muscler leur usage de la démocratie actionnariale. Pour mettre l’investissement au service du climat, l’ONG Reclaim Finance recommande aux actionnaires insatisfaits des plans environnementaux de l’entreprise de voter contre tout. Contre la réélection d’administrateurs et les rémunérations, les comptes financiers et les auditeurs, les dividendes et rachats d’actions.
Plus un gestionnaire détient de parts de l’entreprise, plus il peut rendre visible sa désapprobation. En particulier en France, où le capital est souvent détenu par les dirigeants du groupe et où les résolutions sont rarement adoptées à moins de 80 %. Mais les gros fonds ne semblent pas donner la priorité aux sujets concernant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Amundi, premier actionnaire de TotalEnergies, a été épinglé par Reclaim Finance en juin pour avoir voté en faveur de toutes les résolutions du groupe, qui prévoit de nouvelles exploitations fossiles.
L’engagement actionnarial peut aussi se concrétiser par l’envoi de questions écrites. Depuis 2020, le Forum pour l’investissement responsable (FIR), qui promeut un comportement proactif des actionnaires, envoie dix demandes d’informations par an aux entreprises du CAC40.
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