le vote de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs va débuter

Pour commencer, il faut déjà que les députés votent aujourd’hui pour les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur le droit à l’aide à mourir. S’ils sont adoptés, les deux textes partiront au Sénat pour être examinés. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Yvelines, Les Républicains), a déclaré sur France Inter le 22 mai qu’ils seraient discutés au Palais du Luxembourg « à l’automne ».

Il y a fort à parier que le Sénat, à majorité de droite, apportera un certain nombre de modifications au texte. Comme le veut la navette parlementaire, on repartira pour un tour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, puis au Sénat…

Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs seront chargés d’aboutir à un texte de compromis.

Autre solution : le référendum. Le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué cette possibilité lors de son intervention à TF1 le 13 mai dernier « en cas d’enlisement » au Parlement. Mais la constitutionnalité d’une telle initiative pose clairement question.