Le texte sur la fin de vie examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin janvier

Le texte sur la fin de vie sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier, ont annoncé, mardi 5 novembre, le gouvernement et la présidente de la Chambre basse, Yaël Braun-Pivet.

« En conférence des présidents, j’ai obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février. L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps », a écrit sur X Yaël Braun-Pivet, soutien de longue date d’avancées législatives sur la question de « l’aide à mourir ».

« Le gouvernement décide d’ouvrir le débat sur la fin de vie à partir du 27 janvier », a confirmé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) l’entourage de la ministre chargée des relations avec le Parlement. La question de savoir si le gouvernement proposera un nouveau projet de loi ou s’il reprendra la proposition de loi d’Olivier Falorni (groupe MoDem), signée par près de 220 députés, n’a pas encore été arbitrée, a précisé cette source.

« Aide active à mourir »

Le projet de loi du précédent gouvernement avait été examiné au printemps, jusqu’à l’avant-veille des élections européennes. Le vote solennel n’avait pas pu avoir lieu en raison de la dissolution.

Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’« aide active à mourir ».

Rapporteur général du projet interrompu, Olivier Falorni a déposé une proposition de loi reprenant « intégralement » le texte tel qu’il était avant la dissolution.

Le premier ministre, Michel Barnier, avait annoncé le 1^er octobre dans sa déclaration de politique générale qu’il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement en début d’année 2025 sur le sujet.